Conditions de Vente / Déclaration CNIL

Conditions Générales de Vente

Nouvelle Mise à Jour au 22 avril 2014

1 - Adhésion aux présentes conditions générales de vente :

* Il est préalablement précisé que le Vendeur sera dénommé plus loin Atelier du Cabriolet (Entreprise Individuelle  -- Siren : 522 291 830 000 19 -- Code APE : 3109B)

* Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande. Elles ont vocation à régir les relations entre Atelier du Cabriolet et le client.

* Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

* Atelier du Cabriolet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modifications, Atelier du Cabriolet s’engage à le signaler sur son site Internet par une « nouvelle » mise à jour.

2 - Prix« Fabrication dans nos Ateliers » :

* Les prix de nos produits sont indiqués en Euro Toutes Taxes Françaises Comprises

(hors participation aux frais de port en sus)

* Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Atelier du Cabriolet jusqu’au complet paiement du prix.

* Le prix indiqué comprend pour un Siège :

une garniture traditionnelle (sangle jute, ressorts biconiques, crins végétal et animal), avec le prix du tissu choisi

* Mais le client pourra personnaliser son Siège en choisissant :

1) Le type de garniture: semi-traditionnelle, mousse

2) La Finition du Bois : teintes, patines, laques, céruses

sera à choisir par le client

3) Le Tissu :le client peut choisir parmi nos collections de tissu:

(environ 1000 tissus répartis sur 40 albums)

ou le client peut fournir son tissu. Dans ce cas, aucune garantie ne peut être engagée par Atelier du Cabriolet. La responsabilité du tapissier ne peut être engagée. Le client reconnaît avoir pris connaissance de cet avertissement.

4) Finition Tissu : avec clous doré « pose main »

ou avec galon (métrage galon en supplément)

* Nous demander un devis pour une personnalisation de votre Siège

3 - Commande & Paiement :

* Toutes les commandes sont payables en €uro en espèce ou par CHEQUE

Chèque à remettre à :

Atelier du Cabriolet

40, rue Lavoisier

02 200 Soissons

- Un acompte de 30 % sera demandé à la commande

- Un chèque de contre-remboursement du montant du solde dû

sera à remettre à la Livraison

Pour les travaux dit de chantier (installation de tringle, rideaux chez le client), l'Atelier du Cabriolet présentera des factures de suivi de chantier pour paiement, et en dernier lieu la facture de clôture de chantier.

* Votre commande sera validée à réception :

du devis faisant office de bon de commande signé ainsi que du Chèque d’Acompte

4 - Livraison & Frais de Transport :

La livraison

* Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer une quelconque indemnité, les délais de livraison étant donnés à titre indicatif

* Lors de la livraison et avant le paiement du solde, le client est tenu de vérifier le produit. Si celui-ci est endommagé, le client doit signaler les réserves à Atelier du Cabriolet

* Le paiement du solde à la livraison entraîne de fait la conformité du bien

Les frais de transport

* Participation du client aux frais de transport & d’emballage

5 - Droit de Rétractation :

* Conformément à la loi et le code de la consommation (Loi 2004 S-75, article 19 et loi et articles L 121.16 a 121.20) vous bénéficiez de droits et le vendeur d’obligations

Tel que le droit de rétractation de 7 jours (plus d’infos sur service public)

* Le droit de rétractation ne peut pas être exercé à la Livraison pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

6 - Responsabilité :

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont non contractuels. La responsabilité de Atelier du Cabriolet  ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. Les réalisations réalisées par l’Atelier du Cabriolet peuvent être photographiées et utilisées sur le site web ou dans l’atelier. Les clients ne souhaitant pas que leur réalisation soit utilisée devront faire la demande par écrit auprès de l’Atelier du Cabriolet.

Dans le cas où le client décide de faire réaliser un changement de tissu de son fauteuil (appelé aussi couverture), le client reconnaît avoir pris connaissance des conseils de l'Atelier du Cabriolet. Aucune garantie ne peut être engagée par l'Atelier du Cabriolet concernant la garniture existante. La responsabilité du tapissier ne peut être engagée.

Conformément à la loi "informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, si vous souhaitez ne plus recevoir d'offres commerciales de la part de l'Atelier du Cabriolet, vous pouvez vous désinscrire en contactant l'Atelier du Cabriolet par mail ou par courrier ou écrire à

Centre de traitement 940 /Gestion CNIL / 6B avenue Joseph Rollo / 78320 La Verrière.

7 - Droit applicable aux litiges :

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige entre les parties, le Tribunal de Commerce de Soissons, sera seul compétent

8 - Service Clientèle :

Pour tous renseignements complémentaires, contactez-nous :  par e-mail : atelier.cabriolet@gmail.com

- par Téléphone au 06 75 48 19 99

du Lundi au Vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00

Le Samedi sur Rendez-Vous

                                                              

 

 

 

 

 

 

Atelier du Cabriolet /40, rue Lavoisier / 02 200 Soissons - 80km de Paris

Tél: 06 75 48 19 99 / atelier.cabriolet@gmail.com

 

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